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PLUi

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) :
Le dossier de PLUi a été approuvé lors du conseil communautaire du 16 janvier 2020. Les pièces sont consultables sur le site de la CU GPS&O à l'adresse: https://gpseo.fr/vivre-et-habiter/plu-et-permis-de-construire/plan-local-durbanisme-intercommunal-plui/consulter-le

Une fois exécutoire soit après le 21 février 2020, le PLUi s’appliquera en lieu et place des documents d’urbanisme communaux (POS / PLU). À compter de cette date, le dossier de PLUi sera mis à la disposition du public en version papier sur le site de la communauté urbaine situé à Carrières-sous-Poissy : 100 avenue Vanderbilt 78955 Carrières-sous-Poissy, Service ADS, aux jours et horaires habituels d’ouverture au public.


Enquête Publique:
La phase d’enquête publique, durant laquelle les habitants ont pu s’exprimer sur le projet du 5 juin au 17 juillet 2019 s’est terminée le 15 novembre avec la remise du Rapport de la commission d’enquête.

Comme prévu par le code de l’Environnement, le rapport et les conclusions sont consultables, après le délai de 15 jours dont dispose le Tribunal Administratif pour apprécier la bonne forme et la légalité des conclusions de ce rapport d’enquête à l’adresse suivante : https://gpseo.fr/vivre-et-habiter/plu-et-permis-de-construire/plan-local-durbanisme-intercommunal-plui/elaboration
Ils sont également consultables en version papier dans les locaux situés à Carrières-sous-Poissy, uniquement sur rendez-vous (01 34 01 20 29 ou benedicte.ramage@gpseo.fr).
Outre la description de l’enquête et les conclusions qui ont motivé un avis favorable de la commission sur le projet, le Rapport recense également les 1 800 contributions formulées par les habitants durant l’enquête et précise pour chacune la réponse rédigée par GPS&O sur les modalités et conditions de prise en compte de chaque demande dans l’approbation du projet de PLUi (Annexes au rapport).

Pour vous informer rendez-vous sur le site internet: construireensemble.gpseo.fr
 

Documents divers:

1. PLUinfo n° 1
2. PLUinfo n° 2
3. PLUinfo n° 3
4. PLUinfo n° 4
5. PLUinfo n° 5


Délibération approuvant le PLUi du 16/01/2020.

Délibération du Conseil Communautaire arrêtant le projet de PLUi (arrêt n° 2) en date du 09/05/2019.
Arrêté du Conseil Communautaire du 11/12/2018 arrêtant le projet de PLUi.
Arrêté du Conseil Communautaire du 11/12/2018 tirant le bilan de la concertation.

Ecrit par Mairie de Follainville Dennemont le 01/04/2016
Dernière modification le 01/04/2016
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