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Dossier de concertation Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI)

La Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise a prescrit l’élaboration du règlement local de publicité intercommunal et défini les modalités de concertation avec les habitants lors de son conseil communautaire en date du 12 décembre 2019.
En effet, la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (dite loi ENE) ainsi que le décret du 30 janvier 2012 ont profondément réformé la règlementation relative à la publicité extérieure, aux enseignes et aux pré-enseignes en vigueur. Règlementation qui n'avait jusqu'alors pas évolué depuis plus de 30 ans.
La Communauté Urbaine portera naturellement ce projet de RLPI afin de permettre d'une part, d'adapter la réglementation aux différents contextes locaux, de répondre aux enjeux des multiples paysages urbains à l'intérieur de l'agglomération et d'autre part, de planifier le développement des dispositifs publicitaires pour aboutir à un développement maîtrisé et choisi de la publicité.
Ainsi, pour faire suite à l'annonce dans la presse locale de l'ouverture de la phase de concertation, vous trouverez ci-dessous un dossier qui est constitué:
      - de la délibération de prescription du RLPi et de la délibération fixant les modalités de collaboration avec les communes et la Communauté Urbaine,
      - d’un document de présentation du projet,
      - d’un article présentant le projet,

Vous pouvez participer à la réflexion pour définir ce que devra contenir ce règlement de publicité.
Exprimez vos attentes et vos suggestions jusqu' à septembre 2021:
      - sur le site internet dédié rlpi.gpseo.fr en complétant le formulaire,
      - par message électronique à construireensemble@gpseo.fr ,
      - par courrier postal à l'attention du Président de GPS&O: Immeuble Autoneum rue des Chevries 78410 AUBERGENVILLE

Ecrit par Mairie de Follainville Dennemont le 08/12/2020
Dernière modification le 08/12/2020
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