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Dossier de concertation Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI)

La communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise a prescrit l'élaboration du règlement local de publicité Intercommunal et défini les modalités de concertation avec les habitants lors de son conseil communautaire en date du 12 décembre 2019.
En effet, la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (dite loi ENE) ainsi que le décret du 30 janvier 2012 ont profondément réformé la règlementation relative à la publicité extérieure, aux enseignes et au pré-enseignes en vigueur. Règlementation qui n'avait jusqu'alors pas évolué depuis plus de 30 ans.
La Communauté Urbaine portera naturellement ce projet de RLPI afin de permettre d'une part, d'adapter la règlementation aux différents contextes locaux, de répondre aux enjeux des multiples paysages urbains à l'intérieur de l'agglomération et d'autre part, de planifier le développement des dipositifs publicitaires pour aboutir à un développement maîtrisé et choisi de la publicité.

Après plusieurs mois d'information et d'échange, vous avez pu participer à l'élaboration du futur règlement local de publicité intercommunal dans le cadre de la concertation préalable. Cette phase de libre expression est aujourd'hui terminée. Prochain rendez-vous pour la population et les différents acteurs intéressés par la démarche : l'enquête publique à l'automne 2022.
Contenu du dossier :
- de la délibération de prescription du RLPI et de la délibération fixant les modalités de collaboration avec les communes et la Communauté Urbaine,
- d'un document de présentation du projet,
- d'un article présentant le projet,
- lettre d'info n°1,
- lettre d'info n°2
- lettre d'info n°3

- Délibération portant sur le bilan de concertation
- Délibération portant arrêté du projet

Plus d'informations: rlpi gpseo.fr