Actes administratifs

Arrêté n° 2023-066

Arrêté n°2023-055

Arrêté n° 2023-030

Arrêté n° 2023-015

Arrêté n° 2021-078

Arrêté n° 2021-074

Arrêté n° 2021-036

Arrêté n°2021-021

Arrêté

Télécharger l'arrêté.

Arrêté  du 10 mai 2017 (modifiant celui du 13 juillet 2011), ayant pour objet la réglementation de l'utilisation des barbecues sur le territoire communal.
À compter de la date de publication du présent arrêté, il est interdit de faire du feu par tout mode que ce soit (usage de barbecue notamment) dans les lieux publics suivants :
- Espace Condorcet à Dennemont
- Place du 8 Mai à Dennemont
- Place de l"église à Follainville
- Skatepark/City stade à Follainville

Arrêté instaurant la zone bleue.

Télécharger l'arrêté du Maire concernant la réglementation de l'entretien des voies publiques.

Arrêté modifiant la limite de l'agglomération de Follainville-Dennemont sur la RD 148.

Arrêté modifiant la vitesse sur la RD 148 entre la rue des Gros Murgers et la rue des Berbiettes.

Afin de protéger les espaces naturels de la commune et d’assurer la sécurité des promeneurs, la circulation des véhicules à moteur est interdite de manière permanente sur les chemins suivants :

- Chemin rural  dit de Follainville à Saint Cyr en Arthies, du sentier du Moulin à Vent au chemin de Gisors
- Sentier de Grande Randonnée n° 2 composé des chemins suivants : Direction Est/Ouest
- chemin rural  dit de Follainville à Fontenay St Père
- chemin rural n° 2 dit du Coudray, du chemin des Fontenelles au Coudray
- Sentier de Grande Randonnée n° 11 composé du chemin suivant :
     - chemin rural dit de Gisors à la route de Fontenay au rond-point GR2/GR11
- Diverticule GR2 de la  limite de la commune de LIMAY au chemin des Groux au chemin de la Grande Randonnée n° 2
- Chemin rural n° 15 dit du Maloret, du chemin rural n° 8 dit de la Pleigne à la rue de la Grenouillère.   

 Ces dispositions ne s’appliquent pas aux véhicules utilisés à des fins professionnelles d’exploitation, de gestion ou d’entretien des espaces naturels. Elles ne s’appliquent pas non plus aux véhicules utilisés pour assurer une mission de service public, ni aux véhicules des  propriétaires riverains et leurs ayants droits.

En agglomération, la vitesse est limitée à 50 kilomètres/heures, sauf trois zones limitées à 30 kilomètres/heures :

- une à l’entrée du village de Follainville en venant de Limay
- une à l’entrée du village de Dennemont en venant de Saint-Martin-La-Garenne, rue Jean Jaurès entre les numéros 250 et 185,
- une à l’entrée du village de Dennemont en venant de Limay, rue Jean Jaurès, de son débouché sur la RD 147 au n°39.

La vitesse est  limitée à 70 kilomètres/heure sur les portions de voies suivantes :

- sur le CV n°5, de la sortie du village de Follainville à la limite communale avec Limay
- rue des Berbiettes, de son débouché sur la RD 148 au panneau d’agglomération
- sur le CV n°1 « route des Fontenelles » de la sortie du village de Follainville au panneau d’agglomération de Dennemont au niveau du carrefour des RD 147 et 148 
 
La vitesse est limitée à 50 kilomètres/heure sur le CV n°4 « route de Sandrancourt », de son débouché sur la RD 148 à la limite communale avec la commune de Saint-Martin-La-Garenne

La vitesse est limitée à 50 kilomètres/heure sur le CV n°1 « route de Fontenay-Saint-Père », de la sortie du village de Follainville jusqu’à la limite communale avec Fontenay-Saint-

Considérant qu’afin de rendre possible dans de bonnes conditions le séjour des gens du voyage sur le territoire de la communauté d’agglomération de Mantes-en-Yvelines, une aire d’accueil des gens du voyage a été réalisée et est accessible sur la commune de Buchelay,

Considérant que la commune de Follainville-Dennemont a transféré sa compétence pour la création et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage à la Communauté d’Agglomération de Mantes-en-Yvelines et qu’elle répond donc à ses obligations au regard de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 susvisée,

Considérant que la loi du 5 juillet 2000, en son article 9-I, permet au maire, lorsqu’une aire d’accueil a été créée, d’interdire tout stationnement des gens du voyage en dehors de cette aire,
A compter du 18 novembre 2008, le stationnement des véhicules des gens du voyage est interdit sur l’ensemble du territoire de la commune de Follainville-Dennemont.
Le stationnement est autorisé sur l’aire d’accueil des gens du voyage spécialement aménagé située chemin des Closeaux 78200 Buchelay.

Toute occupation irrégulière effectuée en violation de l’article 9-I de la loi n° 2000-614 entraînera des mesures immédiates de demande d’expulsion en dehors du territoire communal et d’évacuation forcée des résidents auprès des services préfectoraux.

L’inobservation du présent arrêté pourra donner lieu à des poursuites judiciaires au regard notamment de l’article L. 322-4-1 du Code Pénal.

A l’exception des véhicules de service pour les besoins de travaux, d’entretien ou d’inhumations, la circulation des véhicules à moteur est interdite dans les cimetières communaux.

Des dérogations exceptionnelles pourront être délivrées par Monsieur le Maire aux personnes handicapées ou à mobilité réduite, sous réserve qu’elles lui en aient fait la demande préalable par courrier.

Les jeux de ballons sont strictement interdits sur l’ensemble des voies publiques et notamment dans les espaces délimités suivants :

        - Place de l’église
        - Place Marceau Vallot
        - Autour de la Salle Polyvalente et de l’école maternelle
        - Place Champagne
        - Place du 08 mai 1945
        - Espace vert autour de l’abri bus rue Diderot
        - Place de la mairie
        - Placette de l’école de musique

Télécharger l'arrêté préfectoral du 02 juillet 1980

Télécharger la réglementation relative au brûlage des déchets verts du 16 mai 2011

Considérant l’infestation de nombreux arbres sur la commune de Follainville-Dennemont par les chenilles processionnaires et des dégâts occasionnés sur les arbres,
Considérant le danger  encouru par les personnes et animaux par la présence des chenilles processionnaires dans les arbres :

Article 1 - Toute personne ayant déclaré en mairie avoir des arbres infestés par les chenilles processionnaires est autorisée exceptionnellement à brûler les branches d’arbres infestées  et à incinérer les nids de chenilles processionnaires.

Toutes les mesures de précautions pour éviter un incendie devront être prises lors de ces opérations de brûlage.

En dehors des cas définis à l’article 1, les dispositions de l’arrêté préfectoral n°80-272 du 02 juillet 1980 restent applicables.

Il est fait obligation aux personnes accompagnées d'un chien de procéder immédiatement, par tout moyen approprié, au ramassage des déjections que cet animal abandonne sur toute partie de la voie publique, y compris dans les caniveaux, ainsi que dans les parcs, jardins, terrains de sport, espaces verts publics et espaces de jeux ouverts aux enfants.

Cette obligation ne s'applique pas aux personnes titulaires de la carte d'invalidité prévue à l’article L241-3 du code de l’action sociale et des familles.

Télécharger l'arrêté préfectoral n° 2012346-0003

Télécharger l'arrêté préfectoral du 31 décembre  2013

Depuis quelques mois, les habitants du département  trouvent dans leurs boîtes aux lettres des plaquettes, distribuées le plus souvent par des professionnels dont l’activité consiste à intervenir chez les particuliers pour réaliser divers travaux (plomberie, serrurerie, électricité…).

Il faut savoir que la ville ne donne aucune autorisation à ces professionnels pour distribuer de tels documents et n’entretient aucune relation avec eux.
Lors d’un besoin d’intervention dans son domicile, il faut rechercher l’artisan compétent qui réalisera au meilleur rapport/qualité-prix la prestation demandée.

Les points sur lesquels il faut être particulièrement vigilant :
- la publicité doit préciser un certain nombre d’informations qui permettent d’identifier le professionnel et de connaître certaines composantes de ses tarifs
- le professionnel doit vous faire connaître les taux horaires de main d’œuvre TTC, les modalités de décompte du temps passé, les prix TTC des différentes prestations, les frais de déplacement.
- Quand le montant estimé TTC est supérieur à 150 €, le professionnel doit obligatoirement établir un ordre de réparation et un devis détaillé.
Quand le prix à payer TTC est inférieur à 150 euros, il est légal de réclamer l’établissement d’un devis.
La recommandation principale est de ne jamais accepter que le professionnel débute les travaux sans avoir pris connaissance au préalable du devis correspondant avec le montant des travaux.

Les services de la direction départementale de la protection des populations sont à votre disposition pour des informations complémentaires au 01 30 84 10 00.

« La baignade est interdite dans le fleuve Seine, le long de sa traversée du département des Yvelines, sur les communes de Limay, Mantes-la-Ville, Mantes-la-Jolie, Follainville-Dennemont, Guernes, Rosny-sur-Seine, Rolleboise,
Méricourt, Saint-Martin-la-Garenne, Mousseaux-sur-Seine, Moisson... »
Pour plus de détails, un arrêté Préfectoral (n° A-14-00126) est affiché sur les panneaux d’affichage de la mairie de Follainville-Dennemont ou sur notre site internet.

Arrêté NOR : DEVL1406825A

Carte annexe de l'arrêté