Service national : déclaration du droit d'option franco-algérien (article 2)
La déclaration du droit d'option prévue à l'article 2 de l'accord franco-algérien du 11 octobre 1983 s'effectue désormais en ligne


Exécutoire depuis le 21 février 2020, le PLUi s’applique en lieu et place des documents d’urbanisme communaux (POS / PLU).
Vous souhaitez :
- Consulter en ligne le PLUi et le mode d'emploi
- Consulter une version papier du PLUi : Grand Paris Seine & Oise Service Autorisations du Droit des Sols (ADS) 100 avenue Vanderbilt à Carrières-sous-Poissy (ou au Service urbanisme de votre commune).
Modification n°1 du PLUi:
La première modification générale du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) a été approuvée lors du Conseil communautaire du 14 décembre 2023 (voir délibération).
Conformément au code de l’urbanisme et à son article L153-23, le PLUi modifié est exécutoire depuis le 20 janvier 2024 et est aujourd’hui consultable sur différents supports :
- En ligne sur le site internet du Géoportail de l’urbanisme ;
- En ligne sur le site internet de la Communauté urbaine, sur la page de consultation des différentes pièces du dossier ;
- En version papier dans les locaux de GPS&O à Magnanville, rue des Pierrettes, sur rendez-vous à solliciter par mail à construireensemble@gpseo.fr.
Plus d’infos : construireensemble.gpseo.fr
Documents divers:
1. PLUinfo n° 1
2. PLUinfo n° 2
3. PLUinfo n° 3
4. PLUinfo n° 4
5. PLUinfo n° 5
6. PLUinfo n° 6
7. PLUinfo n° 7
8.Délibération approuvant le PLUi du 16/01/2020.
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La déclaration du droit d'option prévue à l'article 2 de l'accord franco-algérien du 11 octobre 1983 s'effectue désormais en ligne
RLPi
Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPI)
Passage de la balayeuse
Follainville : 4, 11, 22 et 29 juin - Dennemont : 5, 12, 23 et 29 juin 2026