Règlementation locale permanente

Arrêtés de Circulation et de stationnement

Vous trouverez ci-dessous quelques exemples de la règlementation locale, applicables de façon permanente :

Arrêté portant réglementation de la circulation des chiens sur les voies ouvertes à la circulation ainsi que sur domaine public et privé de la commune.

Barbecue

Arrêté  du 10 mai 2017 (modifiant celui du 13 juillet 2011), ayant pour objet la réglementation de l'utilisation des barbecues sur le territoire communal.
À compter de la date de publication du présent arrêté, il est interdit de faire du feu par tout mode que ce soit (usage de barbecue notamment) dans les lieux publics suivants :
- Espace Condorcet à Dennemont
- Place du 8 Mai à Dennemont
- Place de l"église à Follainville
- Skatepark/City stade à Follainville

Arrêté du maire ayant pour objet l'instauration d'une zone bleue rue Jean Jaurès et rue des Coteaux du Vexin.

Arrêté du Maire-Réglementation de l'entretien des voies publiques

Arrêté modifiant la limite de l'agglomération de Follainville-Dennemont sur la RD 148

Arrêté modifiant la vitesse sur la RD 148

Arrêté municipal du 20 février 2006 visé le 2 mars 2006 par la sous-préfecture ayant pour objet l’accès aux véhicules à moteur sur les chemins de terre

Afin de protéger les espaces naturels de la commune et d’assurer la sécurité des promeneurs, la circulation des véhicules à moteur est interdite de manière permanente sur les chemins suivants :

- Chemin rural  dit de Follainville à Saint Cyr en Arthies, du sentier du Moulin à Vent au chemin de Gisors
- Sentier de Grande Randonnée n° 2 composé des chemins suivants : Direction Est/Ouest
- chemin rural  dit de Follainville à Fontenay St Père
- chemin rural n° 2 dit du Coudray, du chemin des Fontenelles au Coudray
- Sentier de Grande Randonnée n° 11 composé du chemin suivant :
     - chemin rural dit de Gisors à la route de Fontenay au rond-point GR2/GR11
- Diverticule GR2 de la  limite de la commune de LIMAY au chemin des Groux au chemin de la Grande Randonnée n° 2
- Chemin rural n° 15 dit du Maloret, du chemin rural n° 8 dit de la Pleigne à la rue de la Grenouillère.   

 Ces dispositions ne s’appliquent pas aux véhicules utilisés à des fins professionnelles d’exploitation, de gestion ou d’entretien des espaces naturels. Elles ne s’appliquent pas non plus aux véhicules utilisés pour assurer une mission de service public, ni aux véhicules des  propriétaires riverains et leurs ayants droits.

Arrêté municipal du 07 avril 2006 ayant pour objet le stationnement

Le stationnement est interdit de manière permanente, sur les portions de voies suivantes :

FOLLAINVILLE :

- rue des Groux : du débouché de la rue du Maloret, le long de la propriété n °2, et ce sur 15 mètres linéaires.
- rue Anatole France : des deux côtés de la voie, de part et d’autre de son intersection avec la rue des Lavoirs, et ce sur 15 mètres linéaires
- rue Wilson : de la bouche avaloir au niveau du n°5 et ce sur 8 mètres linéaires vers la rue des Lavoirs.
- rue Pasteur : le long du n°1, depuis la rue Wilson sur, 16 mètres linéaires.
 

DENNEMONT :

- rue Jean Jaurès :   
    * sur la totalité de l’accès à la  place Ferdinand Buisson
    * devant l’école Ferdinand Buisson, du débouché de la  place Ferdinand Buisson et ce sur 15 mètres linéaires
    * du débouché de la rue de Guernes jusqu’à la limite Nord de l’accès à la propriété n°115
    * de la limite nord du portillon de la propriété n°113 à la limite Nord du portail d’accès à la  propriété n°111
    * au droit de l’entrée du n°103 jusqu’à la limite Sud de la porte d’accès à la grange  n°101 bis
    * de la limite Sud du  n°101, le long de la place du 8 mai 1945 jusqu’au passage piétons  inclus
    * sur les trottoirs et parties herbeuses de la Place du 8 Mai 1945, hors parking
    * de la limite Ouest de l’accès au parking de l’hôpital jusqu’à la limite Est de la propriété     n°146

L’interdiction de stationnement sur les dites portions de voies sera signalée par un marquage au sol.

Stationnement des épaves

La loi précise qu’une voiture immobile sur le domaine public, plus d’une semaine, peut être considérée comme épave et portée en fourrière aux frais du propriétaire. Le Maire, à Follainville-Dennemont, est conciliant, probablement
trop, aucun PV pour stationnement n’a d’ailleurs été délivré en 25 ans. Sans appliquer strictement la loi, nous veillons à ce que des voitures ne restent pas immobilisées sur les espaces publics car elles « volent » des places de stationnement à d’autres concitoyens. Nous allons continuer et amplifier la chasse aux propriétaires qui souvent, en fait, n’assurent plus leur véhicule, ne l’entretiennent plus, l’ont abandonné sur place.


Arrêté municipal du 23 mai 2007 visé le 1er juin 2007 par la sous-préfecture ayant pour objet la règlementation de la vitesse sur le territoire communal

En agglomération, la vitesse est limitée à 50 kilomètres/heures, sauf trois zones limitées à 30 kilomètres/heures :

- une à l’entrée du village de Follainville en venant de Limay
- une à l’entrée du village de Dennemont en venant de Saint-Martin-La-Garenne, rue Jean Jaurès entre les numéros 250 et 185,
- une à l’entrée du village de Dennemont en venant de Limay, rue Jean Jaurès, de son débouché sur la RD 147 au n°39.

La vitesse est  limitée à 70 kilomètres/heure sur les portions de voies suivantes :

- sur le CV n°5, de la sortie du village de Follainville à la limite communale avec Limay
- rue des Berbiettes, de son débouché sur la RD 148 au panneau d’agglomération
- sur le CV n°1 « route des Fontenelles » de la sortie du village de Follainville au panneau d’agglomération de Dennemont au niveau du carrefour des RD 147 et 148 
 
La vitesse est limitée à 50 kilomètres/heure sur le CV n°4 « route de Sandrancourt », de son débouché sur la RD 148 à la limite communale avec la commune de Saint-Martin-La-Garenne

La vitesse est limitée à 50 kilomètres/heure sur le CV n°1 « route de Fontenay-Saint-Père », de la sortie du village de Follainville jusqu’à la limite communale avec Fontenay-Saint-


Arrêté municipal du 18 novembre 2008 visé le 20 novembre 2008 par la sous-préfecture ayant pour objet la règlementation  du stationnement des gens du voyage

Considérant qu’afin de rendre possible dans de bonnes conditions le séjour des gens du voyage sur le territoire de la communauté d’agglomération de Mantes-en-Yvelines, une aire d’accueil des gens du voyage a été réalisée et est accessible sur la commune de Buchelay,

Considérant que la commune de Follainville-Dennemont a transféré sa compétence pour la création et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage à la Communauté d’Agglomération de Mantes-en-Yvelines et qu’elle répond donc à ses obligations au regard de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 susvisée,

Considérant que la loi du 5 juillet 2000, en son article 9-I, permet au maire, lorsqu’une aire d’accueil a été créée, d’interdire tout stationnement des gens du voyage en dehors de cette aire,
A compter du 18 novembre 2008, le stationnement des véhicules des gens du voyage est interdit sur l’ensemble du territoire de la commune de Follainville-Dennemont.
Le stationnement est autorisé sur l’aire d’accueil des gens du voyage spécialement aménagé située chemin des Closeaux 78200 Buchelay.

Toute occupation irrégulière effectuée en violation de l’article 9-I de la loi n° 2000-614 entraînera des mesures immédiates de demande d’expulsion en dehors du territoire communal et d’évacuation forcée des résidents auprès des services préfectoraux.

L’inobservation du présent arrêté pourra donner lieu à des poursuites judiciaires au regard notamment de l’article L. 322-4-1 du Code Pénal.

Arrêté municipal du 15 décembre 2009 visé le 16 décembre 2009 par la sous-préfecture ayant pour objet la restriction de circulation des véhicules à moteur dans les cimetières

A l’exception des véhicules de service pour les besoins de travaux, d’entretien ou d’inhumations, la circulation des véhicules à moteur est interdite dans les cimetières communaux.

Des dérogations exceptionnelles pourront être délivrées par Monsieur le Maire aux personnes handicapées ou à mobilité réduite, sous réserve qu’elles lui en aient fait la demande préalable par courrier.

Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées en vue des travaux de l'Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN) sur le territoire des communes du département des Yvelines.

Télécharger l'arrêté préfectoral n° 2012052-0001 du 21 février 2012

Vie communale

Arrêté municipal du 21 mai 2008 visé le 27 mai 2008 par la sous-préfecture ayant pour objet l'interdiction des jeux de ballons

Les jeux de ballons sont strictement interdits sur l’ensemble des voies publiques et notamment dans les espaces délimités suivants :

        - Place de l’église
        - Place Marceau Vallot
        - Autour de la Salle Polyvalente et de l’école maternelle
        - Place Champagne
        - Place du 08 mai 1945
        - Espace vert autour de l’abri bus rue Diderot
        - Place de la mairie
        - Placette de l’école de musique

Dépôt des déchets

Vous devez sortir les bacs à déchets sur la voie publique la veille au soir ou au plus tôt du jour de ramassage et les rentrer le jour même du  ramassage.

Nous vous rappelons que les sacs poubelles ne sont pas autorisés hors des bacs.

Arrêté portant autorisation de brûlages exceptionnels des branches d’arbres infestées par les chenilles processionnaires et incinération des nids de chenilles processionnaires

Considérant l’infestation de nombreux arbres sur la commune de Follainville-Dennemont par les chenilles processionnaires et des dégâts occasionnés sur les arbres,
Considérant le danger  encouru par les personnes et animaux par la présence des chenilles processionnaires dans les arbres :

Article 1 - Toute personne ayant déclaré en mairie avoir des arbres infestés par les chenilles processionnaires est autorisée exceptionnellement à brûler les branches d’arbres infestées  et à incinérer les nids de chenilles processionnaires.

Toutes les mesures de précautions pour éviter un incendie devront être prises lors de ces opérations de brûlage.

En dehors des cas définis à l’article 1, les dispositions de l’arrêté préfectoral n°80-272 du 02 juillet 1980 restent applicables.

Obligation de ramassage de déjections canines

Il est fait obligation aux personnes accompagnées d'un chien de procéder immédiatement, par tout moyen approprié, au ramassage des déjections que cet animal abandonne sur toute partie de la voie publique, y compris dans les caniveaux, ainsi que dans les parcs, jardins, terrains de sport, espaces verts publics et espaces de jeux ouverts aux enfants.

Cette obligation ne s'applique pas aux personnes titulaires de la carte d'invalidité prévue à l’article L241-3 du code de l’action sociale et des familles.

Arrêté préfectoral du 11 décembre 2012 ayant pour objet la lutte contre le bruit

Télécharger l'arrêté préfectoral n° 2012346-0003

Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté en date du 21 juin 2010 portant interdiction de la pêche de poissons dans le fleuve Seine et la rivière Orge en vue de la consommation et de la commercialisation ou de la cession gratuite

Télécharger l'arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral du 29 mai 2015 n° SE 2015 000096 portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2015-2016 dans le département des Yvelines

Télécharger l'arrêté préfectoral du 29 mai 2015

Arrêté Préfectoral n° SE 2013 - 000228 portant réglementation permanente de la pêche en eau douce dans le département des Yvelines

Télécharger l'arrêté préfectoral du 31 décembre  2013

Arrêté préfectoral n° 2016-000133 portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2016-2017 dans les Yvelines

Téléchargez l'arrêté

La préfecture nous communique : "dépannage à domicile, prendre le temps de la réflexion"

Depuis quelques mois, les habitants du département  trouvent dans leurs boîtes aux lettres des plaquettes, distribuées le plus souvent par des professionnels dont l’activité consiste à intervenir chez les particuliers pour réaliser divers travaux (plomberie, serrurerie, électricité…).

Il faut savoir que la ville ne donne aucune autorisation à ces professionnels pour distribuer de tels documents et n’entretient aucune relation avec eux.
Lors d’un besoin d’intervention dans son domicile, il faut rechercher l’artisan compétent qui réalisera au meilleur rapport/qualité-prix la prestation demandée.

Les points sur lesquels il faut être particulièrement vigilant :
- la publicité doit préciser un certain nombre d’informations qui permettent d’identifier le professionnel et de connaître certaines composantes de ses tarifs
- le professionnel doit vous faire connaître les taux horaires de main d’œuvre TTC, les modalités de décompte du temps passé, les prix TTC des différentes prestations, les frais de déplacement.
- Quand le montant estimé TTC est supérieur à 150 €, le professionnel doit obligatoirement établir un ordre de réparation et un devis détaillé.
Quand le prix à payer TTC est inférieur à 150 euros, il est légal de réclamer l’établissement d’un devis.
La recommandation principale est de ne jamais accepter que le professionnel débute les travaux sans avoir pris connaissance au préalable du devis correspondant avec le montant des travaux.

Les services de la direction départementale de la protection des populations sont à votre disposition pour des informations complémentaires au 01 30 84 10 00.

Arrêté préfectoral n° 2014065-0001 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre de la réalisation d'inventaires ornithologiques sur la zone de protection spéciale "Boucles de Moisson, de Guernes et de Rosny"

Télécharger l'arrêté préfectoral n° 2014065-0001 du 6 mars 2014

Arrêté préfectoral n° A 2014-0005 fixant les règles relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres du département des Yvelines pour l'année 2014

Télécharger l'arrêté préfectoral n° A 2014-0005

Communiqué de la Préfecture concernant la baignade interdite dans le fleuve Seine

« La baignade est interdite dans le fleuve Seine, le long de sa traversée du département des Yvelines, sur les communes de Limay, Mantes-la-Ville, Mantes-la-Jolie, Follainville-Dennemont, Guernes, Rosny-sur-Seine, Rolleboise,
Méricourt, Saint-Martin-la-Garenne, Mousseaux-sur-Seine, Moisson... »
Pour plus de détails, un arrêté Préfectoral (n° A-14-00126) est affiché sur les panneaux d’affichage de la mairie de Follainville-Dennemont ou sur notre site internet.

Arrêté du 06 mai 2014 NOR : DEVL1406825A

Arrêté NOR : DEVL1406825A

Carte annexe de l'arrêté

Avis annuel de périodes d'ouverture de la pêche et dispositions particulières dans le Département des Yvelines pour l'année 2017