Etat civil

Délivrance d'acte

Sous certaines conditions de parenté, vous pouvez obtenir en mairie, des copies intégrales ou des extraits d’actes de naissance, de mariage, de décès (extraits avec ou sans filiation, copies intégrales).

Concernant les actes de naissances, vous trouverez un formulaire de demande sur : https://www.acte-naissance.fr

Pour les personnes extérieures à la commune, joindre à votre demande une enveloppe timbrée libellée à  votre adresse pour l’expédition de l’acte.

Mariages

Elaboration du dossier :

  • Copie intégrale de l'acte de naissance de chacun des futurs époux ne devant pas dater de plus de 3 mois à la date du mariage
  • Photocopie recto-verso de la pièce d'identité de chacun des futurs époux
  • Attestation sur l'honneur de domicile de chacun des futurs époux
  • Justificatif de domicile pour chacun des futurs époux 
  • Liste des témoins majeurs : minimum deux, maximum quatre témoins. Indiquer les adresses, n° de téléphone  et professions de chacun.
  • Photocopie recto-verso des pièces d'identité des témoins
  • Copie intégrale de l'acte de naissance du ou des enfants (pour les enfants communs dont la filiation a été établie à l'égard du père et de la mère) 
  • Livret de famille précédemment établi (le cas échéant)

Ceci constitue une liste non exhaustive des pièces à fournir. Pour certaines situations, des pièces complémentaires peuvent être nécessaires. Dans tous les cas, merci de vous rendre en mairie afin de retirer un dossier et étudier avec les services administratifs de la mairie les documents nécessaires à l’élaboration de votre mariage ainsi que les dates et heures de cérémonies disponibles.

Baptême civil

Elaboration du dossier :
 
Merci de prendre rendez-vous au préalable en mairie, le baptême civil n’étant pas obligatoire, afin de connaître les disponibilités de Monsieur le Maire et de ses adjoints pour célébrer le baptême civil de votre enfant. Pièces à fournir en mairie 30 jours  avant la célébration :

  • Photocopie du livret de famille
  • Photocopies des cartes d’identité du parrain et de la marraine 
  • Adresses du parrain et de la marraine 
  • Photocopies des cartes d’identité des parents 
  • Adresse des parents

Déclaration de décès survenu à la commune

La déclaration du décès auprès de la mairie peut être effectuée par un parent, mais également toute personne possédant sur l’état civil du défunt les renseignements les plus exacts et les plus complets possibles.

Un décès doit être déclaré dans les vingt-quatre heures, non compris les dimanches et les jours fériés.

Pour cela, il faut apporter en mairie :

  • le certificat médical délivré par un médecin appelé à constater le décès
  • si possible, le livret de famille ou des pièces d’identité du défunt

Autres démarches

Sont également effectués en mairie :

  • Transcription de décès  (à la demande de la mairie du lieu de décès)
  • Déclaration de choix de nom et changement de nom
  • Reconnaissance d’un enfant naturel
  • Livrets de famille, demande de duplicata de livret de famille

A noter : Concernant les certificats d’hérédité, ils ne sont plus  délivrés en mairie. Merci de vous adresser au Tribunal d’Instance ou chez votre Notaire.