Urbanisme
PLAN LOCAL D'URBANISME
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) :
Exécutoire depuis le 21 février 2020, le PLUi s’applique en lieu et place des documents d’urbanisme communaux (POS / PLU).
Vous souhaitez :
- Consulter en ligne le PLUi et le mode d’emploi
- Consulter une version papier du PLUi : Grand Paris Seine & Oise Service Autorisations du Droit des Sols (ADS) 100 avenue Vanderbilt à Carrières-sous-Poissy (ou au Service urbanisme de votre commune).
Pour vos projets de constructions, de rénovation, d'aménagements...rendez-vous sur le site de la communauté urbaine, rubrique Autorisation du Droit des Sols, et retrouvez l’ensemble des infos pratiques.
Modification n°1 du PLUi:
Les modalités de la concertation préalable à la première modification générale du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) ont été approuvées par le conseil communautaire lors de sa séance du 23/09/2021.
Pour faire part de vos contributions jusqu'au 01/06/2022 à minuit:
- rendez-vous sur le site internet construireensemble.gpseo.fr,
- utilisez l'un des registres de concertation mis à disposition au siège social de la communauté urbaine à Aubergenville ainsi que dans les 73 mairie du territoire,
- envoyez un courriel à construireensemble.gpseo.fr,
- écrivez un courrier postal à l'attention du président de GPS&o, Immeuble Autoneum, rue des Chevries 78410 Aubergenville,
Mardi 05 avril, la Communauté Urbaine a donné rendez-vous aux habitants du territoire pour une visioconférence dans le cadre de la concertation préalable à la première modification générale du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi). Cette visioconférence est accessible en rediffusion sur la chaîne Youtube de Grand Paris Seine & Oise.
Un compte-rendu de ce temps d'échange est mis en ligne sur les sites internet de GPS&O. Il permet de retrouver, classées par thèmes, toutes les questions posées ainsi que les réponses apportées par la Communauté urbaine, pendant la réunion publique ou a posteriori.
Plus d’infos : construireensemble.gpseo.fr,
Documents divers:
1. PLUinfo n° 1
2. PLUinfo n° 2
3. PLUinfo n° 3
4. PLUinfo n° 4
5. PLUinfo n° 5
6. PLUinfo n° 6
7.Délibération approuvant le PLUi du 16/01/2020.
Vous avez un projet de travaux pour votre maison?
Pour toute modification de façade, travaux de ravalement, changement de matériaux, de fenêtres ou de volets, construction… vous devez déposer une demande auprès de la Mairie qui étudiera avec les services d’état compétents votre demande. Vous ne pouvez engager les travaux sans effectuer ces formalités, sous peine d’être poursuivi en justice ou contraint de remettre en l’état initial, ce qui aurait été effectué sans autorisation légale.
Vous êtes propriétaire de votre logement et vous souhaitez faire des travaux d'économie d'énergie ? Grâce au programme Habiter Mieux, vous pouvez bénéficier de subvention publiques pour les réaliser.
N’hésitez pas à consulter la notice explicative, pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable.
Vous trouverez également des conseils et recommandations pour les constructions futures sur sols argileux ainsi que la carte des aléas "retrait-gonflement des argiles".
Pour tous renseignements complémentaires et formalités relatives à votre dépôt de dossier, merci de vous adresser en mairie au service urbanisme.
Formulaires Urbanisme à télécharger
Vous trouverez les formulaires téléchargeables sur le site "service public".
Consultation du cadastre en ligne
Vous pouvez consulter et éditer des parcelles sur www.cadastre.gouv.fr
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Edification de clôtures et ravalements: décision de les soumettre à autorisation préalableEN SAVOIR PLUS
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Délibaration de la CU GPS&O sur le Règlement Local de Publicité: définition des modalités de collaboration avec les communes.EN SAVOIR PLUS
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Délibération de la CU GPS&O sur le Règlement Local de Publicité: prescription de l'élaboration, définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation.EN SAVOIR PLUS
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Délibérations de la Communauté Urbaine GPS&O relatives au DPU.EN SAVOIR PLUS
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Délibération concernant la prescription du PLU intercommunal de la Communauté Urbaine GPS&ODélibération du conseil communautaire du 14/04/2016EN SAVOIR PLUS
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Délibération concernant la définition des modalités de collaboration avec les communes membres dans le cadre de l'élaboration du PLUIDélibération du conseil communautaire du 14/04/2016EN SAVOIR PLUS
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Permanences info énergieTenues par des conseillers indépendants et délivrées gratuitement.EN SAVOIR PLUS
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Prolongation d'un an du délai de validité des permis de construire et DPDécret n° 2014-1661 du 29 décembre 2014 (paru au JO du 30 décembre 2014)EN SAVOIR PLUS