Affaires générales

Délivrance des cartes nationales d'identité

Depuis le 8 novembre 2016 les modalités de délivrance des cartes nationales d'identité évoluent dans le département des Yvelines.
Ces nouvelles modalités permettront de sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte/vol) reste gratuit. Les délais de délivrance seront également réduits.
Vous devrez  désormais vous adresser à l'une des 34 communes de votre choix équipée des dispositifs de prise d'empreintes au sein du département des Yvelines.
La demande de CNI sera effectuée selon les mêmes modalités que les demandes de passeports, par une instruction sécurisée et unifiée. Après l'instruction d'un dossier complet, un message vous sera ensuite adressé sur votre portable vous informant de la mise à disposition de votre titre auprès de la mairie de dépôt.
Vous avez également la possibilité d'effectuer depuis votre domicile une pré-demande en ligne disponible sur le site http://https://predemande-cni.ants.gouv.fr. Cette pré-demande en ligne remplacera alors le dossier papier.
Enfin votre mairie même non équipée d'une station biométrique pourra vous proposer de vous accompagner dans la démarche de votre pré-demande en ligne.

Pour information:

  • Prolongation de la durée de la carte nationale d'identité : + 5 ans
  • Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d’identité sécurisées, délivrées à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le  31 décembre 2013, est prolongée de 5 ans, soit une validité de 15 ans. A cet effet, les personnes concernées ne doivent pas faire l’objet d’un renouvellement de carte nationale d’identité.
  • Les cartes nationale d’identité délivrées à des personnes mineures conservent, quant à elles, une durée de validité de 10 ans.
  • En cas d'entrée ou de séjour dans un pays qui accepte la carte nationale d'identité comme document de voyage, il est recommandé de se munir également d'un passeport. Pour plus d'information, consulter le site www.interieur.gouv.fr

Délivrance de passeport biométrique

Depuis plus de trois ans, la mairie de Follainville-Dennemont ne délivre plus de passeports. Il faut vous diriger vers les mairies de Limay, Mantes-la-Jolie ou Mantes-la-Ville pour obtenir votre nouveau passeport biométrique.
 
Conseil aux voyageurs :
Vous trouverez des informations utiles pour préparer votre voyage : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/

Changement d'adresse

Si vous quittez la commune ou déménagez à l'intérieur de la commune, nous vous demandons de bien vouloir communiquer en mairie vos nouvelles coordonnées afin de vous envoyer divers courriers et surtout vous informer de votre radiation ou prendre en compte votre changement d'adresse sur les listes électorales.

Nous vous en remercions par avance.

Attestation d'accueil de personnes étrangères

Les attestations d’accueil sont délivrées par la Mairie de résidence sur demande des particuliers qui souhaitent accueillir, à leur domicile, un étranger, pour un séjour en France n’excédant pas trois mois.

Pièces à fournir :

Pour la personne majeure à accueillir :

  • Son état civil : nom, prénom, date et lieu de naissance
  • L’adresse précise dans le pays d’origine
  • Date d’arrivée et de départ
  • Lien de parenté avec le demandeur de l’attestation d’accueil
  • Justificatif d’assurance couvrant l’ensemble des dépenses médicales, hospitalières et aide sociale d’un montant minimum fixé à 30 000 € (obligatoire, à la charge de l’hébergé ou de l’hébergeant).
  • Photocopie du passeport

Pièce complémentaire si la personne à accueillir est mineure :

  • Autorisation de sortie de territoire établie par les détenteurs de l’autorité parentale précisant l’objet, la durée du séjour ainsi que l’identité de la personne à qui ils confient la garde temporaire de l’enfant.

Pour la personne qui accueille :

  • 2 justificatifs de domicile :
        - Titre de propriété ou bail locatif
        - Facture EDF-GDF ou Téléphone fixe ou quittance de loyer de moins de trois mois
  • Livret de famille (régulièrement mis à jour)
  • Pièce d’identité : CNI, passeport, carte de résident, …en cours de validité
  • Justificatifs de ressources : avis d’imposition et dernier bulletin de salaire ou notification Assedic
  • Timbre fiscal de 30 € (vente en bureau de tabac ou trésorerie)

Conformément à la loi N°2003-1119, les conditions de logement pourront être vérifiées avant toute validation de l’attestation d’accueil.
L’attestation d’accueil signée sera remise au demandeur ou à la personne dûment mandatée sur présentation de sa pièce d’identité.
La personne qui accueille doit se présenter en mairie aux heures d’ouverture, munie des pièces précitées.

Autorisation de sortie de territoire des enfants mineurs

Suppression au 1er janvier 2013 des délivrances en mairie des autorisations de sortie du territoire national pour les mineurs.

La circulaire n° INTD1237286C du 20 novembre 2012 précise les nouvelles dispositions (loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010) qui renforcent le régime des interdictions de sortie du territoire national pour les mineurs : désormais, les autorisations de sortie de territoire, délivrées par le maire, sont supprimées.

D'un point de vue pratique, un mineur français pourra franchir les frontières sans autorisation de sortie de territoire, mais muni de son seul passeport en cours de validité ou avec sa seule carte nationale d'identité en cours de validité.

Vous trouverez toutes informations nécessaires sur le site du service public.

Recensement militaire

Cela concerne les jeunes âgés de 16 ans, dans les trois mois suivant leur anniversaire. Ils doivent se présenter en mairie munis du livret de famille de leurs parents et de leur carte d’identité.

L’attestation de recensement qui leur sera ensuite délivrée leur sera nécessaire pour passer le baccalauréat, les concours, le permis de conduire.

Cela concerne les jeunes âgés de 16 ans, dans les trois mois suivant leur anniversaire. Ils doivent se présenter en mairie munis du livret de famille de leurs parents et de leur carte d’identité.
L’attestation de recensement qui leur sera ensuite délivrée leur sera nécessaire pour passer le baccalauréat, les concours, le permis de conduire.

   

Inscription sur les listes électorales

L’inscription sur les listes électorales est obligatoire (article L.9 du Code électoral).
Pour que votre inscription soit effective au 1er mars de l’année prochaine, vous devez vous inscrire en mairie avant le 31 décembre de cette année. 

Pour être inscrit sur la liste électorale de votre commune, vous devrez :

  • Remplir en mairie le formulaire d’inscription
  • Fournir une photocopie de pièce d’identité et de nationalité en cours de validité :-
           - Carte nationale d’identité photocopiée en recto-verso
           - ou passeport (photocopie de la double page où figure votre photo)
           - ou permis de conduire (valable uniquement s’il est accompagné d’un justificatif de nationalité
  • Fournir un justificatif de domicile, seront acceptées :

                           - les pièces prouvant que vous êtes domicilié dans la commune où vous souhaitez être inscrit (facture d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe).
                             Veillez à ce que les factures soient établies à votre nom et prénom et qu’elles ne datent pas de plus de 3 mois ;
                           - ou les pièces permettant de prouver que vous êtes inscrit(e), pour la cinquième fois et sans interruption, au rôle d’une des contributions directes communales ou
                             que votre conjoint répond à ces conditions.

Cas particuliers 

Les personnes domiciliées chez un parent ou un tiers sont invitées à prendre contact avec la mairie pour connaître les justificatifs à fournir :

  • Pour les personnes résidant à l’étranger, seront acceptées :
  • les pièces prouvant que vous êtes inscrit au rôle des contributions directes de la commune sur la liste électorale à laquelle vous souhaitez être inscrit(e)
  • ou un certificat d’inscription au registre des Français établis hors de France et les pièces prouvant que la commune sur la liste de laquelle vous souhaitez être inscrit est soit : votre commune de naissance ; la commune de votre dernier domicile en France ; la commune de votre dernière résidence en France, à condition que cette résidence ait été de six mois au moins ; la commune sur la liste électorale à laquelle est né, est inscrit ou a été inscrit un de vos ascendants ; la commune sur la liste électorale de laquelle est inscrit un de vos parents au quatrième degré.

NB : la mention « inscrit(e) au registre des français établis hors de France » suivie du cachet de l’ambassade ou du poste consulaire compétent et de la date apposée à la ligne du « cachet de la mairie » vaut certificat d’inscription.

Pour tout renseignement complémentaire ou en cas de situation individuelle particulière, contacter la mairie au 01.34.77.25.02.

Déclaration de chiens dangereux de 1ère et 2ème catégorie

Le décret n° 2009-1768 paru le 30 décembre 2009 oblige désormais les propriétaires et/ou détenteurs de chiens de catégorie 1 et 2, à être titulaires d’un permis de détention de chien dangereux.

Pour cela, les propriétaires doivent retirer en mairie un dossier de demande de permis et contacter les organismes agréés (liste fournie en mairie) afin d’obtenir un certificat d’évaluation comportementale du chien et une attestation d’aptitude du propriétaire/détenteur.

Lorsque vous aurez déposé votre dossier complété de toutes les pièces nécessaires, un permis de détention de chien de 1ère ou 2ème catégorie vous sera alors délivré par Monsieur le Maire.

Autres démarches

  • Certificats de résidence ou de domicile
  • Certificats de vie commune ou maritale
  • Déclaration des débits de boisson
  • Légalisations de signature
  • Remise des plis d’Huissiers

Pour obtenir des renseignements sur leur délivrance, merci de contacter la mairie.